Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site aeroclubapam.fr et de l'espace membres associé.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions par tout utilisateur.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.
L'APAM s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
L'accès à l'espace membres et aux outils OpenFlyer est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation, sur présentation d'identifiants personnels et confidentiels.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice de poursuites judiciaires.
Les réservations de vol s'effectuent via la plateforme OpenFlyer, à laquelle l'espace membres redirige. Les CGU d'OpenFlyer s'appliquent en complément.
Les vols découverte sont soumis aux conditions météorologiques et à la disponibilité des instructeurs. Un report sans frais est accordé en cas de météo défavorable. L'annulation par l'usager moins de 24h avant le vol entraîne des frais de 50 % du prix.
L'inscription à une formation suppose l'adhésion préalable au club et la fourniture des justificatifs réglementaires (médicale, identité).
Les paiements s'effectuent par carte bancaire, prélèvement SEPA, virement ou chèque. Les vols sont facturés sur le solde du compte membre. Le rechargement s'effectue par prélèvement automatique ou manuel.
En cas d'annulation d'adhésion, la cotisation n'est pas remboursée. Le solde de compte est remboursé sous 30 jours après vérification.
L'APAM est couvert par une assurance fédérale FFA pour les vols effectués dans le cadre de l'activité associative.
Chaque membre est responsable de la véracité des informations fournies (médicale, licences) et du respect des règles aéronautiques en vigueur lors de ses vols.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux d'Alençon, sauf disposition légale contraire.